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STATUTS DE L’ASSOCIATION « MAISON LAURENTINE »

PRÉAMBULE

La Maison Laurentine, située au cœur du futur Parc National des Forêts dédié aux " Feuillus en plaine" - (ouverture 2012) est un centre d’art, dédié aux thèmes de la forêt, des sources, des vallées et des plaines comme sources de méditation et de questionnement des grands mythes fondateurs de nos civilisations.

La Maison Laurentine participe par là même à la dynamique de développement territorial des départements de Haute-Marne et de Côte d’Or.

La Maison Laurentine se consacre :

- à l’accueil d’artistes (peintures, sculptures, installations, musiques, vidéos et multimédia, écritures, performances) et de chercheurs,
- à la présentation d’œuvres et de travaux sous forme d’expositions in situ, de projections, de stages et de rencontres professionnelles.

La Maison Laurentine déploie son action :

- en direction des habitants (enfants et adultes de tous âges) de la région,
- en direction des publics saisonniers : touristes français, néerlandais, belges, anglais, allemands, suisses… et chasseurs en automne / hiver.
- en direction des collectionneurs et amateurs d’art de tous horizons,
- en réseau avec d’autres Institutions Artistiques, Associations Culturelles, Musées, Centres d’Art et Écoles d’Art.

Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée « Maison Laurentine ».

Article 2 - OBJET


L’association a pour objet :

• La production, la promotion et la diffusion d’œuvres intellectuelles ou artistiques au plan national et international autour des problématiques Arts / Natures / Forêts / Territoires. • L’organisation de résidences de création artistique et de recherche. • La mise en place d’un réseau international de compétences pour favoriser et encourager la diffusion de la création contemporaine autour de ces problématiques et pour faire découvrir à un large public des œuvres contemporaines et les idées du monde entier à travers différentes actions culturelles (expositions, formations, ateliers, débats, rencontres,…). • L’organisation d’évènements culturels, de conférences, de colloques, de stages de formation et la participation à l’élaboration de projets artistiques issus d’autres structures culturelles ou institutionnelles. • L’édition ponctuelle et régulière de documents papiers et électroniques : revues, monographies, sites internet, publications spécialisées...

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de « Maison Laurentine » est situé 15 rue du Moulin à Aubepierre-sur-Aube (52210).

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres adhérents bienfaiteurs
3) Membres adhérents actifs


Article 6 – ADHESION

Pour adhérer l’Association, il faut :

- souscrire un bulletin d’adhésion,
- être agréé par le Conseil d’Administration ou être parrainé par un membre.
- avoir acquitté une cotisation annuelle.

Les demandes d’adhésion sont reçues par écrit ou par email et considérées par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 – MEMBRES 
- Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils participent aux assemblées générales.

- Sont Membres Adhérents Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres adhérents actifs fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils participent aux assemblées générales.


- Sont Membres Adhérents Actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils ne participent pas aux assemblées générales.

Article 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

-  la démission ;
-  le décès ;
-  la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les cotisations payées ne pourront en aucun cas être remboursées.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations ; • le montant des droits d’entrée ; • le montant des prestations fournies par l’Association ; • le mécénat privé ; • les subventions de l’État, des Collectivités Territoriales, des Établissements Publics et de toutes instances nationales ou internationales ; • les dons en nature ; • les dons mobiliers et immobiliers de ses membres ; • les produits des manifestations qu’elle organise ; • les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ; • les rétributions des services rendus ; • toutes les autres ressources autorisées par la loi, notamment, le fait de recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. •

Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 8 membres, élus pour par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un Président ; • un Trésorier.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour aller en justice au nom de l’Association. Le Président peut déléguer la gestion, y compris financière, d’un projet particulier à un membre de l’Association. Il établit alors un document signé par lui-même et le membre de l’Association concerné, fixant l’objet et les limites de ce mandat de gestion.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation écrite ou mail du président ou d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 12 - REMUNERATION

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres Adhérents d’Honneur et Bienfaiteurs de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président par courrier postal ou par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent est joint à la convocation. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
 Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, exception faite des membres adhérents actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est amendé et approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement définit les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association

Article 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Aubepierre-sur-Aube, le 02 janvier 2010.

La Présidente,

Marie Solange Dubès

La Trésorière, Sandrine Bonnet

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